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La Directive Oiseaux


La Directive Oiseaux (Direttiva 79/409/CEE) qui concerne la " Conservation des oiseaux sauvages ", adoptée par le Conseil de la Communauté Européenne le 2 avril 1979, est un instrument fondamental pour réaliser l'objectif que les Etats membres ont établi en 2001 à Göteborg, pour arrêter la perte de la biodiversité avant 2010.

La Directive, en considération que la réduction des populations des oiseaux sauvages présentes dans le territoire de l'U.E. est un danger pour l'environnement et une menace pour les équilibres biologiques, vise à (Art. 1) protéger, gérer et réguler ces espèces ainsi que la réglementation de leur exploitation. Elle s'applique aux oiseaux, aux œufs, aux nids et aux habitats.


Quelques espèces que la politique environnementale de l'U.E. contribue à protéger (Carte © Photodisk and European Commission; Fonte: DG Environment Publications
- Le 25 anniversaire de la directive « Oiseaux » ).


Les Etats membres doivent (Art. 2 et 3) également préserver, maintenir ou rétablir les biotopes et les habitats de ces oiseaux en :

- créant des zones de protection ;
- entretenant, en fonction des exigences écologiques, des habitats situés à l'intérieur et à l'extérieur des zones de protection ;
- rétablissant les biotopes détruits ;
- créant des biotopes.


L'objectif de la Directive (Art. 4) concerne la création d'un réseau de Zones de Protection Spéciale (ZPS),identifiées par les Etats membres en adoptant des mesures de protection spéciales des habitats pour certaines espèces d'oiseaux identifiés par les directives Annexe I) et les espèces migratrices (avec une attention particulière pour la protection des zones humides et des zones d'importance internationale).


Les directives établissent un régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux. Il est notamment interdit:

- de tuer ou de capturer intentionnellement les espèces d'oiseaux couverts par les directives. Celles-ci autorisent néanmoins la chasse de certaines espèces Annexe II à condition que les méthodes de chasse utilisées respectent certains principes (utilisation raisonnée et équilibrée, chasse en dehors de la migration ou de la reproduction, interdiction de méthodes de mise à mort ou de capture massive ou non sélective);

- de détruire, d'endommager et de ramasser leurs nids et leurs œufs ;
- de les perturber intentionnellement;
- de les détenir.

Pour certaines espèces indiquées dans Annexe III , il est possible en fonction de la législation nationale, de les détenir et d'en faire le commerce.

Sauf exceptions, notamment pour certaines espèces chassables, ne sont pas non plus autorisées la vente, le transport pour la vente, la détention pour la vente et la mise en vente des oiseaux vivants et morts, ainsi que de toute partie de l'oiseau ou de tout produit issu de celui-ci.

Les États membres peuvent déroger, sous certaines conditions, aux dispositions de protection prévues par les directives. La Commission veille à ce que les conséquences de ces dérogations ne soient pas incompatibles avec les directives.

Les États membres doivent encourager les recherches et les travaux en faveur de la protection, de la gestion et de l'exploitation des espèces d'oiseaux visées par les directives.

La carte montre la situation des ZPS mise à jour en juin 2005 ; (à gauche) dans l'Europe continentale, (en haute et à droite) dans la région macaronésienne. Plus de la moitié de ces sites à été désigné, en totalité ou en partie, comme Site d'Importance Communautaire (SIC) aux termes de la Directive Habitat. Source :European Topic Centre on Biological Diversity (ETC/BD)
 

Constituée par plus de 4200 sites qui occupent, au total, une surface de 380.000 km² , le Réseau comprend une grande typologie d'habitats différents, individualisés et désignés comme ZPS sur la base de l'inventaire IBA européen. Les zones humides sont les plus représentées mais aussi les forêts, les landes, les prairies, les zones marines ; les surfaces agricoles normalement cultivées représentent seulement 8%.
Bien que la Directive ne soit pas encore aboutie, les avantages en termes de protection des espèces sont déjà visibles. Selon une étude récente de Bird Life International, le pourcentage des espèces de l'Annexe I définies en bon état de conservation, a augmentée, en dix ans, de 18% à 26% ; le bienfait à été beaucoup plus important si on considère que la situation générale des oiseaux sauvages continue à décroître (pour plus d'informations :Birds in the European Union: a status assessment ).

En ce moment, grâce au récent élargissement de l'Union Européenne et aux changements des politiques rurales de l'U.E., on peut voir l'opportunité d'améliorer l'intégration entre les exigences de conservation des oiseaux et l'utilisation du territoire rural. Mais, pour atteindre l'objectif d'arrêter la perte de la biodiversité avant 2010 il reste encore beaucoup à faire et il sera nécessaire que la réalisation de la Directive Oiseaux soit mise au centre des débats, dans un contexte plus vaste.



Pour le Butor étoilé (Botaurus stellaris), comme pour beaucoup d'autres oiseaux, la protection des sites représente le principal moyen de sauvegarde. Au début des années '80 les populations des oiseaux des zones humides étaient en déclin, mais aujourd'hui, grâce au processus de désignation des ZPS, la plus grande partie est stabilisée et quelques populations semblent en légère augmentation. (Photo à gauche : Butor étoil © Giacomo Mazzuoli ; Lac Gurrida (Randazzo, Italia) (© 2005 Pietro Pavone - DBUC ).



Pour plus d'informations sur la Directive Oiseaux:


Sources:
Gateway to the European Union: Conservation of wild birds - link
Gateway to the European Union: Birds Directive (79/409/EEC) - link
Ministero dell’Ambiente e della Tutela del Territorio: La Direttiva Uccelli - link
European Commission - Nature and Biodiversity: Newsletter Natura N.18 ottobre 2004 - link
BirdLife International - Europe’s birds after 25 years of theEU Birds Directive - link
LIPU: Le IBA, una base tecnica per l'applicazione della Direttiva "Uccelli” - link

 
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