La "Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe", adoptée à Berne le 19 septembre 1979, vise à assurer, au moyen d'une coopération entre les États, la conservation de la flore et de la faune européenne et de leurs habitats naturels. Le Traité met particulièrement l’accent sur la protection des espèces menacées d'extinction, y compris les migratrices, et interdit n'importe quel forme de capture, de détention, de destruction et de commerce, de toutes les espèces énumérées dans les Annexes. Les objectifs sont:

- la protection de la flore et de la faune sauvage et de leurs habitats naturels;

- la promotion de la coopération entre les États, à travers la coordination de l'action des Pays contractants , avec l'adoption de standards communs et de politiques orientées vers un usage acceptable de la biodiversité;

- la protection étroite des espèces végétales et des animaux énumérés dans l’Annexe I (conservation particulière des espèces végétales dont est interdite : la cueillette, le ramassage, la coupe ou le déracinement intentionnel), et dans l’Annexe II (conservation particulière des espèces animales, dont sont interdits les comportements intentionnels suivants: toute forme de capture, de détention et de mise à mort; la détérioration ou la destruction des sites de reproduction ou des aires de repos; la perturbation pendant la période de reproduction, de dépendance et d’hibernation; la destruction ou le ramassage des œufs dans la nature ou leur détention même vides; la détention et le commerce interne, des animaux, vivant ou morts y compris les animaux naturalisés et de toute partie ou de tout produit, facilement identifiables, obtenus à partir de l’animal);

Des exemples d’espèces étroitement protégées listées dans l'Annexe I: (en haut à gauche) Cremnophyton lanfrancoi, espèce caractéristique de la flore maltaise dans son habitat naturel, à droite détail; (en bas) Woodwardia radicans (à gauche) et Tetraclinis articulata (à droite). (© 2005 Pietro Pavone - DBUC)

- la protection des espèces animales énumérées dans l ’Annexe III, doivent faire l’objet de réglementation (interdiction temporaire ou locale d'exploitation, réglementation de la détention, du transport ou de la vente...) dans le but de ne pas en compromettre la survie;


- les moyens pour les méthodes de mise à mort et de capture, ou d’autres méthodes d'exploitation, sont énumérés dans l ’Annexe IV.



La Convention prévoit, toutefois, des dérogations aux dispositions sus indiquées :

- dans l'intérêt de la protection de la flore et de la faune;

- pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux eaux et aux autres formes de propriété;

- dans l'intérêt de la santé et de la sûreté publiques, de la sûreté aérienne ou d'autres intérêts publics prioritaires;

- à des fins de recherche et d’éducation, de repeuplement, de réintroduction ainsi que pour l’élevage;

- pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, sur une base sélective et dans une certaine mesure, la prise, la détention ou tout autre exploitation judicieuse de certains animaux et plantes sauvages en petites quantités.

En adhérant au Traité, les Parties s'engagent à prendre toutes les mesures utiles pour la conservation de la flore et de la faune sauvage, et de les prendre en compte lors de l'élaboration des politiques nationales de planification et de développement, ainsi que dans la lutte contre la pollution. Les Parties encouragent, en outre, l'éducation et la diffusion des informations générales sur la nécessité de conservation du patrimoine naturel.

Un Comité Permanent, constitué des représentants des Parties, est chargé de suivre et de contrôler que les dispositions de la Convention soient adaptées au développement des nécessités de la vie sauvage. Le suivi et les amendements de la Convention sont développés à travers l'adoption de Recommandations et de Résolutions de la part du Comité qui se réunit chaque année et qui coordonne les activités spécifiques de groupes d'experts et l'organisation de nombreux séminaires.